MENTIONS LEGALES

En vigueur au 15/05/2024

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ARTICLE 1 – SOCIETE NORMANDIE, TERRE D’APPELLATIONS CIDRICOLES

Normandie, Terre d'Appellations Cidricoles, Association loi 1901, inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W142003873 dont le siège social est situé au ZA de Cardonville, 8 rue de la liberté, 14740 Thue et Mue, SIRET 318 436 037 00044
Numéro de téléphone 0231531761,
Adresse e-mail : ntac[at]aocidricoles.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR34318436037
Le Directeur de la publication est Frédéric Pacory, Président

ARTICLE 2 – PRESTATAIRE TECHNIQUE

Société EQUIDECLIC
Forme juridique :
RCS CAEN : - Code NAF / APE :
Capital social : €
TVA intracommunautaire :
Siège social : 60 rue de l’Ormelet 14790 Mouen
Téléphone : 02 31 85 59 61
Mail : support@equideclic.fr
Site web : https://www.equideclic.com/

ARTICLE 3 - HEBERGEMENT

L'hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, https://www.ovhcloud.com/fr/contact/

ARTICLE 4 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, NTAC ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE

Le contenu rédactionnel du site web https://www.aocidricoles.fr appartient exclusivement à Normandie, Terre d'Appellations Cidricoles. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

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