Politique de confidentialité

https://www.aocidricoles.fr/ et https://extranet.aocidricoles.net/login/

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE – NTAC conforme avec le RGPD

La collecte de données et d’informations personnelles est au cœur de notre métier et nous permet de mener à bien l’ensemble de nos missions avec nos adhérents et partenaires.La collecte de données et d’informations personnelles est au cœur de notre métier et nous permet de mener à bien l’ensemble de nos missions avec nos adhérents et partenaires.

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : https://www.aocidricoles.fr/ et https://extranet.aocidricoles.net/

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Pour les adhérents : informations de raison sociale, coordonnées postales et mails, contacts de l’entreprise, informations sur l’ensemble des aspects concernant la production cidricole en appellation d’origine (vergers, outils de production, chais, alambics, revendications… [liste non exhaustive]), échanges de courriers et de mails.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

Gestion de l’espace adhérent,
Contribution à l’arborithèque normande des variétés de pommes et de poires,
Suivi de la qualité et de la certification en appellation d’origine,
Envoi de newsletter et d’informations concernant l’activité cidricole et la vie de l’association

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

Variétés choisies dans le projet de plantation

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité ; pour les adhérents, autant de temps que l’opérateur détient au moins une habilitation.

L’association est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://www.aocidricoles.fr/ et https://extranet.aocidricoles.net/ est hébergé par :
OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Certaines données collectées peuvent être transmises uniquement à nos partenaires, ci-après énumérés :

L’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)
L’organisme de contrôle : Certipaq
L'Interprofession des Appellations Cidricoles (IDAC)

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Les cookies sont des petits morceaux de données qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou tout appareil électronique de navigation web lorsque vous visitez un site web ou une application.

Sur le site, nous utilisons les cookies pour l’enregistrement de votre projet de plantation. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas enregistrer de projet de plantation.

Également, pour les adhérents qui souhaitent contribuer sur les fiches variétés de l’arborithèque ou accéder à des articles et informations techniques, nous enregistrons les informations de connexions issues de l’extranet.aocidricoles.net.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Normandie, Terre d'Appellations Cidricoles Association loi 1901, inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W142003873 dont le siège social est situé au ZA de Cardonville, 8 rue de la liberté, 14740 Thue et Mue, SIRET 318 436 037 00044

Numéro de téléphone 0231531761,

Adresse e-mail : ntac[at]aocidricoles.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR34318436037

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : Normandie, Terre d’Appellations Cidricoles, ZA de Cardonville - Bretteville L'orgueilleuse, 8 Rue De La Liberté, 14740 Thue Et Mue

Par téléphone, au 02 31 53 17 61 ;

Par mail : cmarie[at]aocidricoles.fr.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Caroline MARIE, directrice, 02 31 53 17 61

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) : vous pouvez accéder à vos données personnelles dès que vous le souhaitez en demandant préalablement à NTAC, vous pouvez faire corriger des informations erronées, vous pouvez faire effacer le contenu de certaines données personnelles pouvant nuire à votre personne
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : vous pouvez récupérer vos données personnelles
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles et/ou vous opposer à recevoir toutes communications de la part de NTAC ou demander d’interrompre le traitement de vos données personnelles
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Normandie, Terre d’Appellations Cidricoles, ZA de Cardonville, 8 rue de la liberté, 14740 Thue et Mue ou par mail à cmarie[at]aocidricoles.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site https://www.aocidricoles.fr/ et https://extranet.aocidricoles.net/ se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les opérations antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’opération et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’opération.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 23 juillet 2024, a été mise à jour le 15 mai 2024.